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Page n°250 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43438 de M. Pierre-Alain Raphan
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Citoyens en situation critique à l'étranger
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43437 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Portabilité du CPF pour le permis de conduire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43436 de M. Régis Juanico
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Heures supplémentaires des agents hospitaliers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43435 de Mme Hélène Zannier
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43434 de Mme Mathilde Panot
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43433 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation de la psychiatrie publique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43432 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance de la profession d'ambulancier
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43431 de Mme Paula Forteza
    Rubrique : famille
    Titre : Durée du congé parental
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43430 de Mme Nadia Essayan
    Rubrique : étrangers
    Titre : Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43429 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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