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29 octobre 2019Rubrique : maladiesTitre : Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidoseRéponse publiée le 14 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et CRéponse publiée le 28 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : logementTitre : Occupation temporaire de locaux vacantsRéponse publiée le 23 mars 2021
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29 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Délai de traitement d'une question prioritaire de constitutionnalitéRéponse publiée le 20 juillet 2021
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29 octobre 2019Rubrique : industrieTitre : PIA - Aides à la réindustrialisationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 10 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Incidence de la baisse de la TATFNB sur les chambres d'agricultureRéponse publiée le 26 novembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Classification des logements concédés par nécéssité absolue de serviceRéponse publiée le 8 septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Supression taxe perçue sur la billetterie par l'association ASTPRéponse publiée le 12 janvier 2021
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29 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les donsRéponse publiée le 14 juillet 2020