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Page n°2509 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24066 de Mme Marion Lenne
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
    Réponse publiée le 18 août 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24065 de M. Damien Adam
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : CITE pour l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique
    Réponse publiée le 22 septembre 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Difficultés du prélèvement à la source
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24063 de M. Thierry Michels
    Rubrique : immigration
    Titre : Prise en charge et intégration des migrants
    Réponse publiée le 9 juin 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24062 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : immigration
    Titre : Politique migratoire
    Réponse publiée le 1er septembre 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24060 de M. Cyrille Isaac-Sibille
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Plan d'investissement compétence et baccalauréat
    Réponse publiée le 21 janvier 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24059 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie
    Réponse publiée le 19 mai 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24058 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence
    Réponse publiée le 17 mars 2020
  • 29 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24057 de M. Xavier Roseren
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Indemnité de résidence - Révision circulaire
    Réponse publiée le 24 mars 2020
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