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Page n°251 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43428 de M. Hervé Pellois
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Durées de conservation des dossiers patients dans les établissements de santé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43427 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Conséquences de l'avenant 43 sur les centres de santé infirmiers
    Réponse publiée le 22 février 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43426 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : entreprises
    Titre : Situation des professionnels de l'évènementiel.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43425 de M. Antoine Herth
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Indemnité inflation - Attribution - Etudiants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43424 de M. Loïc Dombreval
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Formation des élèves aux comportements canins
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43423 de Mme Audrey Dufeu
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Formation des directeurs d'école
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43422 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : enseignement
    Titre : Protocole sanitaire à l'école et manque d'autotests pour les enfants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43421 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : enseignement
    Titre : Protocole sanitaire - Ecoles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43420 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : élus
    Titre : Transparence des indemnités des élus
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43419 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : donations et successions
    Titre : Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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