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29 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Gel des signatures de services civiques à la DGFIPRéponse publiée le 18 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Délai - PasseportRéponse publiée le 10 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : urbanismeTitre : Opérations d'urbanisme temporaire à vocation socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : urbanismeTitre : La caducité des plans d'occupation des sols inquièteRéponse publiée le 31 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : urbanismeTitre : Difficulté de communes à réaliser leur PLU en raison de la loi littoralRéponse publiée le 7 juillet 2020
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22 octobre 2019Rubrique : travailTitre : Publication décret - Article 53 de la loi sur l'avenir professionnelRéponse publiée le 25 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Sécurité du transport des élèves de 3 ansRéponse publiée le 27 octobre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurité ferroviaireRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurité des voyageurs en train - La sûreté ferroviaire (SUGE)Réponse publiée le 11 août 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants »Question close sans réponse le 11 août 2020