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Page n°252 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43418 de Mme Valérie Oppelt
    Rubrique : discriminations
    Titre : Discrimination à l'embauche
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43417 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : défense
    Titre : Violences dans l'armée - Droits des victimes
    Question close sans réponse le 18 janvier 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43416 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille de l'engagement face aux épidémies
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43415 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille de l'engagement face aux épidémies
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43414 de Mme Fabienne Colboc
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille de l'engagement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43413 de Mme Valérie Oppelt
    Rubrique : contraception
    Titre : Baisse de dotation du planning familial
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43412 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : consommation
    Titre : Suppression de l'impression systématique des tickets de caisse
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43411 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43410 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
    Réponse publiée le 8 février 2022
  • 11 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43409 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Report du versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers
    Réponse publiée le 8 février 2022
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