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Page n°2526 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23896 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23895 de M. Éric Pauget
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23894 de M. Franck Marlin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23893 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Avenir du PTZ « logement » en zones rurales
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23892 de M. Benjamin Griveaux
    Rubrique : logement
    Titre : Recrudescence des punaises de lit
    Réponse publiée le 14 janvier 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23891 de Mme Florence Granjus
    Rubrique : logement
    Titre : Les plateformes d'échange de logements sociaux : « Échanger-Habiter ».
    Réponse publiée le 2 mars 2021
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23890 de M. Bruno Questel
    Rubrique : logement
    Titre : Diagnostic mérule avant l'achat d'un bien immobilier
    Réponse publiée le 30 juin 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23889 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : justice
    Titre : Place des algorithmes dans le secteur juridique
    Réponse publiée le 7 janvier 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23888 de M. Dino Cinieri
    Rubrique : industrie
    Titre : Introduction en bourse société Verallia
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 22 octobre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 23887 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Conséquence de l'absence de pondération des immobilisations industrielles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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