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22 octobre 2019Rubrique : étrangersTitre : Uniformisation des règles d'attribution de visa en cas de PACS et mariageRéponse publiée le 10 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-BallangerRéponse publiée le 3 décembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Refus de la privatisation du service de radiologie du CH de MaubeugeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-NazaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriquesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Enveloppe des EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : environnementTitre : Lien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en FranceRéponse publiée le 4 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Application du réglement européen n° 2017/1410Réponse publiée le 3 mai 2022
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22 octobre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conditions de travail des enseignants et élèves au lycée Jean Moulin à BéziersRéponse publiée le 17 mars 2020
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22 octobre 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : L'objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricoleRéponse publiée le 17 décembre 2019