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4 janvier 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Déploiement du Réseau Express Grand LilleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Accès aux trains à grande vitesse sur la ligne Paris-AgenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémieRéponse publiée le 5 avril 2022
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4 janvier 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Modalités de financement des SDISRéponse publiée le 19 avril 2022
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4 janvier 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aides-soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : policeTitre : Police nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des blessés médullairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des CNI et des passeportsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : outre-merTitre : Besoins pour lutter contre les trafics de drogues en MartiniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Caractère parlementaire de la Ve République (notamment).Question close sans réponse le 21 juin 2022