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28 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance des activités d'accompagnement avec le chevalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de NoëlRéponse publiée le 8 février 2022
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28 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création d'un pictogramme pour les personnes autistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : personnes âgéesTitre : Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : ordre publicTitre : Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021Réponse publiée le 19 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Quel projet alternatif à l'emprise des GAFAM sur les « clouds » ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Possibilité d'indemnités de réponse aux appels d'offres de la commande publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Revenus pris en compte pour l'attribution de logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : justiceTitre : Champ d'application de l'article D. 1-12 du code de procédure pénaleRéponse publiée le 22 mars 2022
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28 décembre 2021Rubrique : industrieTitre : Augmentation tarifs électricité - conséquences - industriels électro-intensifsRéponse publiée le 15 février 2022