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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Aides destinées aux travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : transports par eauTitre : Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit FreycinetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression des guichets dans les garesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation économique du secteur des loisirs intérieursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022