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21 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Relance du secteur du tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Les espaces de loisirs « indoor » en fin d'année 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxisTitre : Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)Réponse publiée le 22 mars 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxisTitre : Conventionnement de transport de malades et taxisRéponse publiée le 22 mars 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les équipements de protection individuelle contre le covid-19Réponse publiée le 22 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à 5,5% sur les produits anti-covidRéponse publiée le 22 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Pour un retour à un taux réduit de TVA sur les produits « covid »Réponse publiée le 22 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Extension de la TVA Covid à taux réduitRéponse publiée le 5 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : sportsTitre : Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Meilleur accès aux structures France servicesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022