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Page n°273 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 21 décembre 2021
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    Question écrite n° 43274 de M. Belkhir Belhaddad
    Rubrique : religions et cultes
    Titre : Crédits en faveur de la promotion de la culture de l'islam
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43273 de M. André Villiers
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43272 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : propriété
    Titre : Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
    Réponse publiée le 29 mars 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43271 de M. Jean-Paul Dufrègne
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Création d'un diplôme de mandataire judiciaire pour la protection des majeurs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salariale Ségur
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43269 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43268 de M. Stéphane Buchou
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations vaccinales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43267 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Les étudiants en psychomotricité et l'indemnité de stage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43266 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : professions de santé
    Titre : IADE - obtention du statut d'AMPA
    Réponse publiée le 8 février 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43265 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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