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21 décembre 2021Rubrique : logementTitre : Articulation loi Climat et résilience/ Loi ElanRéponse publiée le 19 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : laïcitéTitre : Poussée du religieux à l'écoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : justiceTitre : Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en SartheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Casinos - Mesures de distanciation socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la santé- Revalorisation des salariés des établissements médico-sociauxRéponse publiée le 8 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation salariale des personnels non soignants du secteur médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des traiteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022