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21 décembre 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Généralisation des procès-verbaux anonymesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation des voies navigables petites et moyennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : consommationTitre : Chargeur universelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Éclaircir les règles d'attribution de la DSRQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture hebdomadaire des boulangeriesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote du budget de la formation des élusRéponse publiée le 15 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'applicationRéponse publiée le 8 mars 2022
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21 décembre 2021Rubrique : chômageTitre : Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022