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Page n°283 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43174 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Versement de la GIPA aux agents des chambres de métiers et de l'artisanat
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43173 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Exportation des grumes de chêne
    Réponse publiée le 1er février 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43172 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : baux
    Titre : Récupération des charges locatives
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43171 de M. Stéphane Buchou
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Soutien à la filière du BTP
    Réponse publiée le 25 janvier 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43170 de M. Guillaume Garot
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43169 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Mesures en faveur des associations et de leurs bénévoles
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43168 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : armes
    Titre : Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43167 de M. Pierre Venteau
    Rubrique : animaux
    Titre : Présence du loup en Haute-Vienne
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43166 de M. Cédric Villani
    Rubrique : animaux
    Titre : Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43165 de M. Fabien Roussel
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
    Réponse publiée le 3 mai 2022
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