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21 décembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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21 décembre 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : Le bassin minier mérite lui aussi un plan de développement d'envergureRéponse publiée le 26 avril 2022
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21 décembre 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : Installation des activités de camping à la fermeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Sanctions en l'absence de traitement des parcelles de vignes abandonnéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre l'insécurité alimentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre les foyers de cicadellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la flavescence doréeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Huiles essentielles de lavande et réglementation européenneRéponse publiée le 8 février 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Évolution des exploitations agricoles en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Définition de l'agriculteur actifRéponse publiée le 15 février 2022