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15 décembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Lutte contre la covid-19 dans les écolesQuestion posée en séance
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15 décembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Référendum en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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15 décembre 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Dégradation du mémorial du Mont ValérienQuestion posée en séance
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15 décembre 2021Rubrique : justiceTitre : Moyens pour la justiceQuestion posée en séance
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14 décembre 2021Rubrique : voirieTitre : La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Les inquiétudes des élus et des présidents des CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les ressources des CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Utilisation du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine des travaux publicsRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : travailTitre : Indemnité de licenciementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : transports urbainsTitre : Trottinettes électriques : renforcement de la sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022