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Page n°290 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43130 de M. José Evrard
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : La menace de mort politique est-elle de retour ?
    Question close sans réponse le 18 janvier 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43129 de Mme Carole Bureau-Bonnard
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
    Réponse publiée le 1er mars 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43128 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : santé
    Titre : Réutilisation des masques chirurgicaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43127 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : santé
    Titre : Délai d'activation du pass sanitaire après la 3e dose
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43126 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Revendications des personnels de l'EFS
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne
    Rubrique : retraites : régime agricole
    Titre : Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43124 de Mme Fabienne Colboc
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Statut des conseillers conjugaux et familiaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43123 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Ségur de la santé - section privée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43122 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43121 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Zonages ARS
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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