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Page n°294 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43090 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : AESH / PIAL
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43089 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : AAH et accès au parc locatif privé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43088 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Cession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers
    Réponse publiée le 1er février 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43087 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Suite donnée à Mayotte aux recommandations de la commission d'enquête sur l'eau
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43086 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Répression des fraudes - BIEC - La Réunion
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43085 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Financement de l'État pour la gestion de l'eau et des déchets à Mayotte 2018-20
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43084 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance
    Réponse publiée le 1er mars 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43083 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Complémentaire santé solidaire à Mayotte
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43082 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43081 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : organisations internationales
    Titre : Vote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem
    Réponse publiée le 29 mars 2022
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