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14 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Recrutement dans le secteur de la prise en charge des personnes vulnérablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratifRéponse publiée le 18 janvier 2022
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14 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personneRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : industrieTitre : SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderieRéponse publiée le 25 janvier 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Dispositif de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNRRéponse publiée le 8 mars 2022