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14 décembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Aide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l'événementielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d'AthènesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualificationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : La santé au travail dans la fonction publiqueRéponse publiée le 8 mars 2022
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14 décembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Compte personnel de formation dans l'éducation nationaleRéponse publiée le 17 mai 2022
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14 décembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorialRéponse publiée le 12 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : femmesTitre : Gestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022