Page n°299 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
-
14 décembre 2021Rubrique : élevageTitre : Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une électionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des jeunes adultes des listes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-MaritimeRéponse publiée le 8 février 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Informations sur la mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Gestion de l'eau dans le Marais poitevinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : copropriétéTitre : Assemblées générales de copropriétairesRéponse publiée le 29 mars 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et MarseilleRéponse publiée le 12 avril 2022
-
14 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICARéponse publiée le 12 avril 2022