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14 décembre 2021Rubrique : communesTitre : Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'EtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivitésRéponse publiée le 17 mai 2022
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14 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement GIPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Garantie individuelle du pouvoir d'achatRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportation du bois français en ChineRéponse publiée le 1er février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : bauxTitre : Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022