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14 décembre 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : armesTitre : Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : animauxTitre : Rapport pour la création d'un réseau de fourrières pour animaux de renteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : animauxTitre : Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande de reconnaissance pour les pupilles de la NationRéponse publiée le 15 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi - part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 15 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Situation des CIDFFRéponse publiée le 8 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Campagne anti-foie gras menée par plusieurs municipalités écologistesRéponse publiée le 19 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022