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  • 1er décembre 2021
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    Question au Gouvernement n° 4567 de M. Fabien Roussel
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Situation dans les oubre-mer
    Question posée en séance
  • 1er décembre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4566 de Mme Cécile Delpirou
    Rubrique : santé
    Titre : Situation sanitaire
    Question posée en séance
  • 1er décembre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4565 de M. Julien Aubert
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Ordre public dans les outre-mer
    Question posée en séance
  • 1er décembre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4564 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
    Rubrique : étrangers
    Titre : Gestion des flux migratoires à Calais
    Question posée en séance
  • 1er décembre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4563 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : agriculture
    Titre : Nouvelle prolitique agricole commune
    Question posée en séance
  • 1er décembre 2021
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 4562 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : étrangers
    Titre : Naufrage de migrants dans la Manche
    Question posée en séance
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42877 de M. Frédéric Reiss
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Poids maximal des camping-cars
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42876 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42875 de M. Robert Therry
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42874 de M. Guy Teissier
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Remboursement - faillites des agences de voyage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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