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Page n°327 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42813 de Mme Sophie Panonacle
    Rubrique : justice
    Titre : Rémunération des enquêteurs sociaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42812 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : jeunes
    Titre : Accès pour les mineurs ASE à l'AAC
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42811 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Problèmes de recrutement des secteurs sanitaire et social.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42810 de M. Julien Dive
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile.
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42809 de Mme Carole Grandjean
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien France relance à Electrosteel, concurrent de Saint-Gobain Pont-à-Mousson
    Réponse publiée le 29 mars 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42808 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : Il faut reprendre la main sur Vallourec
    Réponse publiée le 25 janvier 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42807 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42806 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : industrie
    Titre : Ascoval : il faut empêcher le pillage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42805 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 30 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42804 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
    Réponse publiée le 8 mars 2022
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