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24 novembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Situation en GuadeloupeQuestion posée en séance
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24 novembre 2021Rubrique : femmesTitre : Luttes contre les violences faites aux femmesQuestion posée en séance
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23 novembre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Rapprochement d'Air Austral et de CorsairRéponse publiée le 26 avril 2022
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23 novembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Réglementation de l'activité de détection de métauxRéponse publiée le 28 décembre 2021
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23 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Exploitation des réseaux radioélectriques mobilesRéponse publiée le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : sportsTitre : Situation des fédérations sportivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : sportsTitre : Comités départementaux olympiques et sportifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisationRéponse publiée le 15 février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Missions de conseil des cabinets d'expertise privés durant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 1er février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation du personnel de l'Établissement français du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022