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15 janvier 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation pylones accès téléphonie mobileRéponse publiée le 15 octobre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dispositions de l'article 28-00 a du CGIRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Absence de revalorisation du montant prévu au 3° art. 286-I du CGIRéponse publiée le 12 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : syndicatsTitre : Organisations patronales et syndicats de salariés dans la métallurgieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 janvier 2019Rubrique : sportsTitre : Permis de conduire pour les associations de signaleursRéponse publiée le 23 juin 2020
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15 janvier 2019Rubrique : sportsTitre : Avenir des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 5 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude documentaire à la sécurité socialeRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits post-stationnement pour les opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 29 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduireRéponse publiée le 5 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Lourdeurs administratives en matière de stationnement résidentiel.Réponse publiée le 5 mars 2019