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15 janvier 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang pour les hommes homosexuelsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Forfaitisation de la revalorisation annuelle des retraitesRéponse publiée le 26 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : CSG et revenu fiscal de référenceRéponse publiée le 29 juin 2021
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15 janvier 2019Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Redevance commerçants utilisateurs de phonogrammeRéponse publiée le 29 décembre 2020
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15 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Cumul emploi chômage chez les assistants maternelsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Absence de décret d'application pour des dispositions de l'article 433-1 du CASFRéponse publiée le 14 mai 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Santé mentale des futurs et jeunes médecinsRéponse publiée le 2 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de l'hypnothérapieRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeuteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession de naturopatheRéponse publiée le 2 avril 2019