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Page n°3427 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15908 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Extension des compétences des sages-femmes en matière d'IVG instrumentale
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15907 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination
    Réponse publiée le 30 avril 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15906 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Décrets de périnatalité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15905 de M. Paul Molac
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée
    Réponse publiée le 28 mai 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Loi Bichet - pluralité de la presse
    Réponse publiée le 16 février 2021
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15903 de M. Martial Saddier
    Rubrique : police
    Titre : Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale
    Réponse publiée le 16 février 2021
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15902 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Psychostimulants
    Réponse publiée le 18 juin 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15901 de Mme Maud Petit
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Parkinson - Rupture de stock chronique des médicaments
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15900 de M. Paul Molac
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Indemnisation des victimes de méningiomes après prise du médicament Androcur
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15899 de M. Philippe Folliot
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Fonds d'indemnisation des victimes de l'Androcur et ses génériques
    Réponse publiée le 2 avril 2019
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