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Page n°3430 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15878 de M. Paul Molac
    Rubrique : justice
    Titre : Conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle pour divorce
    Réponse publiée le 24 septembre 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15877 de Mme Sabine Rubin
    Rubrique : Internet
    Titre : Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net
    Réponse publiée le 21 mai 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15876 de Mme Marie-Ange Magne
    Rubrique : intercommunalité
    Titre : Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15875 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Taxe d'habitation
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
    Réponse publiée le 1er septembre 2020
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15873 de M. Meyer Habib
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Prélèvements CSG-CRDS des Français de l'étranger hors Union européenne
    Réponse publiée le 16 juillet 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15872 de Mme Émilie Cariou
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : PME - Indépendants - Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15871 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Don d'un particulier aux collectivités locales
    Réponse publiée le 13 août 2019
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15870 de M. Olivier Marleix
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunérations fonctionnaires hors-échelle
    Réponse publiée le 7 juillet 2020
  • 15 janvier 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 15869 de M. Bernard Brochand
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Revalorisation point indice personnel hospitalier
    Réponse publiée le 6 avril 2021
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