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15 janvier 2019Rubrique : justiceTitre : Conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle pour divorceRéponse publiée le 24 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : InternetTitre : Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le netRéponse publiée le 21 mai 2019
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15 janvier 2019Rubrique : intercommunalitéTitre : Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communesRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitationRéponse publiée le 23 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignadeRéponse publiée le 1er septembre 2020
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15 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Prélèvements CSG-CRDS des Français de l'étranger hors Union européenneRéponse publiée le 16 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : PME - Indépendants - Prélèvement forfaitaire unique (PFU)Réponse publiée le 23 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Don d'un particulier aux collectivités localesRéponse publiée le 13 août 2019
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15 janvier 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunérations fonctionnaires hors-échelleRéponse publiée le 7 juillet 2020
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15 janvier 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation point indice personnel hospitalierRéponse publiée le 6 avril 2021