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15 janvier 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la Nation : revalorisation des droitsRéponse publiée le 5 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : administrationTitre : Sur les rémunérations des membres des autorités administratives indépendantesRéponse publiée le 19 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : Union européenneTitre : Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territorialesRéponse publiée le 28 avril 2020
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8 janvier 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Inégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l'octroi de la PPARéponse publiée le 22 octobre 2019
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8 janvier 2019Rubrique : terrorismeTitre : Apologie du terrorisme - Youtube - Production musicaleRéponse publiée le 26 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les équipements de protection des motardsRéponse publiée le 12 mars 2019
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8 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 29 janvier 2019
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8 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgencesRéponse publiée le 19 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : santéTitre : Désertification médicale en VaucluseRéponse publiée le 26 février 2019
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8 janvier 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Emploi-jeuneRéponse publiée le 15 janvier 2019