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25 décembre 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Création d'une appellation touristique des villages perchés de FranceRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxisTitre : Taxis communaux de l'OiseRéponse publiée le 29 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxisTitre : Revendications de taxis de l'OiseRéponse publiée le 16 juillet 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxisTitre : Nouveaux statuts des acteurs mobilitésRéponse publiée le 27 octobre 2020
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Versement anticipé du FCTVARéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentesRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personneRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicableRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sportsTitre : Risques pour la santé des joueurs de rugbyRéponse publiée le 19 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sportsTitre : Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnelRéponse publiée le 5 mars 2019