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25 décembre 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Loto du patrimoineRéponse publiée le 10 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : InternetTitre : Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprisesRéponse publiée le 13 août 2019
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25 décembre 2018Rubrique : industrieTitre : Accompagnement de l'industrie aéronautique françaiseRéponse publiée le 7 janvier 2020
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25 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Immobilier en zone inondableRéponse publiée le 5 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPADRéponse publiée le 26 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et CRéponse publiée le 9 juin 2020
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelleRéponse publiée le 12 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateursRéponse publiée le 28 mai 2019