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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : À propos de « l'affaire Kering »Réponse publiée le 2 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source chez les agriculteursRéponse publiée le 14 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.Réponse publiée le 2 juillet 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt transition énergétiqueRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrantsRéponse publiée le 16 juin 2020
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25 décembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Quel processus pour le changement d'heure ?Réponse publiée le 22 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Abandon du changement d'heureRéponse publiée le 29 octobre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistesRéponse publiée le 10 mars 2020
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25 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publiqueRéponse publiée le 23 avril 2019