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25 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Protocole de retrait du dispositif EssureRéponse publiée le 19 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 21 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants EssureRéponse publiée le 29 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Calcul de l'obligation alimentaireRéponse publiée le 4 juin 2019
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25 décembre 2018Rubrique : ÉtatTitre : Mise en perspective des réformes gouvernementalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : La situation en EHPAD rurauxRéponse publiée le 18 juin 2019
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25 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Innovation médicale pour tousRéponse publiée le 22 octobre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Stratégie spatiale de la défense françaiseRéponse publiée le 19 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 7 mai 2019