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18 décembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des prisonniers politiques basquesRéponse publiée le 12 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : justiceTitre : Avancée de la procédure judiciaire concernant le brigadier-chef Cédric PappaticoRéponse publiée le 12 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : jeunesTitre : Dérogation à la première phase du service national universel pour les JSPRéponse publiée le 10 décembre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Modalités de retrait des communes d'un EPCIRéponse publiée le 26 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieuresRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La suppression, pour le gazole non routier, du taux réduit de TICPERéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG sur les pensions d'invaliditéRéponse publiée le 15 juin 2021
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Cotisations fiscales indues et mise en œuvre du récépissé fiscalRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 18 février 2020
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CIIC meublés de tourismeRéponse publiée le 12 mars 2019