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Page n°3498 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15261 de Mme Patricia Mirallès
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : CICE et PSE
    Réponse publiée le 7 mai 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15260 de M. Olivier Serva
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Activités de restauration et octroi de mer
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15259 de M. Damien Pichereau
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Réduction d'impôts pour les pensionnaires d'EHPAD
    Réponse publiée le 26 février 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15258 de M. Didier Quentin
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Le prélèvement de l'impôt à la source pour les retraités
    Réponse publiée le 30 avril 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15257 de M. Éric Straumann
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Erreurs de taux prélèvement à la source impôt sur le revenu
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15256 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Crédits d'impôts pour longs séjours et hospitalisations de personnes dépendantes
    Réponse publiée le 26 février 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15255 de M. Jean-Pierre Pont
    Rubrique : impôt sur la fortune immobilière
    Titre : Relation entre ISF et IFI
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15254 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : immigration
    Titre : Suites signature du Pacte de Marrakech
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15253 de M. Charles de la Verpillière
    Rubrique : immigration
    Titre : Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 18 décembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 15252 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : immigration
    Titre : Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
    Réponse publiée le 22 octobre 2019
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