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18 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Femmes en situation de handicap victimes de violencesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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18 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Autorité parentale en cas de séparation des parentsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : état civilTitre : Application de l'article 47 du code civilRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital publicQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : MaternitésRéponse publiée le 4 juin 2019
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18 décembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Suppression des commissaires aux comptes et lutte contre la fraudeRéponse publiée le 30 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Prime exceptionnelle de fin d'année défiscaliséeRéponse publiée le 15 juin 2021
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18 décembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affairesRéponse publiée le 16 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Stage d'observation - Filière technique - Arrêtés du 16 juillet 2018Réponse publiée le 16 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Suppression des limitations de recrutement d'enseignants vacatairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022