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18 décembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCIRéponse publiée le 5 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationaleRéponse publiée le 19 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Indemnité pour charges militairesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements des forces - Annulation de créditsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Prévention des dépôts sauvages de déchetsRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Mise à disposition de navires pour nettoyer les océansRéponse publiée le 5 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Consignes et gestion des déchetsRéponse publiée le 21 mai 2019
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18 décembre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Réforme du financement du dispositif de protection juridique des majeursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 décembre 2018Rubrique : cultureTitre : Mise en en œuvre de la procédure dite du « 1% artistique »Réponse publiée le 5 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Explosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangersRéponse publiée le 24 septembre 2019