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18 décembre 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Prolifération de plantes aquatiques invasivesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : consommationTitre : Blocage de téléphones de location revendus en occasionRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : communesTitre : Recouvrement de créances pour le compte des communesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : communesTitre : Appellation d'un canton dont le nom de la commune centre a changé.Réponse publiée le 9 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Contrôles sanitaires effectués sur les importations agricolesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Titre de Maître restaurateurRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris »Réponse publiée le 19 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Autorisations de stationnement des taxis délivrées par les mairesRéponse publiée le 16 mars 2021
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18 décembre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Modification du génome germinalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en MéditerranéeRéponse publiée le 11 juin 2019