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18 décembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Dispositif local d'accompagnement pour le secteur associatifRéponse publiée le 22 octobre 2019
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18 décembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : L'accès à la culture dans les territoiresRéponse publiée le 2 février 2021
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18 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Systèmes d'armes létales autonomesRéponse publiée le 19 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Position de la France sur les armes létales autonomesRéponse publiée le 19 mars 2019
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18 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Collectionneurs d'armesRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pour une vraie interdiction de la pêche électriqueRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conditions d'élevage des poissonsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Souffrance animale dans les cirquesRéponse publiée le 26 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôleRéponse publiée le 12 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Responsabilité pénale des propriétaires de chiens responsables de morsuresRéponse publiée le 16 avril 2019