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23 novembre 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Retraite complémentaire d'entrepriseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Fonctionnement du théâtre publicRéponse publiée le 4 janvier 2022
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23 novembre 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Médiathèques soumises au pass sanitaireRéponse publiée le 15 février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques ruralesRéponse publiée le 15 février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparation pour les harkisRéponse publiée le 17 mai 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Liste des bénéficiaires des indemnisations du projet de loi en faveur des harkisRéponse publiée le 17 mai 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisations des orphelins de la Seconde Guerre mondialeRéponse publiée le 1er février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Critères d'éligibilité à la demi-part fiscaleRéponse publiée le 21 décembre 2021
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23 novembre 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Consommation d'alcool par les FrançaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022