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11 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants - Devenir des délégations départementales de l'ONACVGRéponse publiée le 25 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gouvernance et situation financière des CAUERéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : aide aux victimesTitre : Résultats de l'appel à projet dispositifs de prise en charge psycho-traumatismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Traitements vétérinaires - Produits biocides et insectes pollinisateursRéponse publiée le 1er janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?Réponse publiée le 3 septembre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Meilleure traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Simplification administrative des enquêtes statistiques pour les entreprisesRéponse publiée le 23 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Simplification administrativeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : École nationale d'administration : gestion des deniers publicsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximitéRéponse publiée le 5 février 2019