Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1469 de Mme Nathalie Sarles

  Rubrique : politique économique

  Titre : conséquences économiques des blocages

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1468 de Mme Caroline Fiat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1467 de M. Fabien Gouttefarde

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvement des gilets jaunes et maintien de l'ordre public

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1466 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : annonces du Premier ministre

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1465 de M. Stanislas Guerini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : annonces du Premier ministre

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1464 de M. Damien Abad

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : annonces du Premier ministre

  Question posée en séance
• 5 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1463 de Mme Marielle de Sarnez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : annonces du Premier ministre

  Question posée en séance
• 4 décembre 2018

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  Question écrite n° 14921 de M. Éric Girardin

  Rubrique : travail

  Titre : Vide juridique - Litige entre salariée, entreprise et medecine du travail

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 4 décembre 2018

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  Question écrite n° 14920 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : Détaxation des heures supplémentaires

  Réponse publiée le 4 juin 2019
• 4 décembre 2018

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  Question écrite n° 14919 de M. Éric Coquerel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Construction de l'autoroute Castres-Toulouse

  Réponse publiée le 19 février 2019