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4 décembre 2018Rubrique : industrieTitre : Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carboneRéponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Consentement à l'impôt local - Nombres de recours juridictions administrativesRéponse publiée le 2 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe d'aménagementRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taux réduit de la TICPERéponse publiée le 5 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Stop à la déliquance en col blanc !Réponse publiée le 4 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Nombre de contentieux - Administration des finances publiques - 2018Réponse publiée le 2 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité rhums outre-merRéponse publiée le 16 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'encadrement de l'augmentation de la taxe carboneRéponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'abus de droit - Article L. 64 livre des procédures fiscales - 2018Réponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôle prix de transfertRéponse publiée le 18 juin 2019