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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CbCR - Rapport pays par pays fiscal ou public - Évasion fiscale - EuropeRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Activités occultes - art. L.47C et L. 169 LPF - 2018Réponse publiée le 4 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation du financement d'un projet participatif sur la commune de VignocRéponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Pacte mondial pour les migrationsRéponse publiée le 23 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Position de la France sur le changement d'heureRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Respect de la loi pour l'accueil des gens du voyageRéponse publiée le 11 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : L'accueil des « gens du voyage »Réponse publiée le 23 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Gens du voyageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)Réponse publiée le 26 mars 2019