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4 décembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Suppression des attributions notariales consulairesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Promouvoir l'apprentissage par les corps de l'éducation nationaleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Santé au travail des agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 12 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Responsabilité des ordonnateurs et comptables publicsRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Primes de fin d'année au ministère de la justiceRéponse publiée le 24 septembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonctionnaires - Autorisations d'absence fêtes religieusesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britanniqueRéponse publiée le 8 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : BrexitRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Reclassement des agents de la fonction publique d'État dans le cadre du PPCRRéponse publiée le 12 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Création du CET dans la fonction publique de l'État et dans la magistratureRéponse publiée le 15 janvier 2019