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4 décembre 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Débats sur la fin de vieRéponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire - Pour une suppression de certaines rentes viagèresRéponse publiée le 11 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Accès à l'adoption pour les couples de même sexeRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droitRéponse publiée le 20 août 2019
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4 décembre 2018Rubrique : ÉtatTitre : Communication de l'État dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-TropezRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Existence des EHPAD lucratifsRéponse publiée le 18 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Décision irrégulière d'admission en soins psychiatriques sans consentementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Investissements dans le nord de Renault-NissanRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeensRéponse publiée le 12 février 2019